Qivana Studio Qivana.Studio
Document juridique Mise à jour — 11 septembre 2026

Conditions générales d'utilisation

Le cadre juridique régissant l'utilisation du site qivana.world. Les présentes conditions définissent les droits et obligations de Qivana Studio et de chaque visiteur consultant nos pages ou nous adressant une demande de projet.

Édité par Qivana Studio Siège — Paris 8ᵉ Droit français applicable
1

Objet du site et mentions légales

Le site qivana.world est la propriété exclusive de Qivana Studio, agence de design web dont le siège social est situé au 78 Av. des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris, France. Ce site a pour objet de présenter les services du studio, ses réalisations et de permettre la prise de contact pour des projets professionnels.

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales par l'utilisateur. La consultation d'une page, l'envoi d'un message via un formulaire ou la demande d'un devis valent acceptation pleine et entière de ces dispositions. Si vous n'acceptez pas ces termes, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

Identification de l'éditeur

Éditeur
Qivana Studio
Statut
Agence de design web
Adresse
78 Av. des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris
2

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site — textes, graphismes, logos, photographies, vidéos, icônes — est la propriété de Qivana Studio ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable du studio est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les designs présentés dans le portfolio restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs respectifs. Les projets affichés le sont à titre illustratif et ne sauraient être réutilisés, copiés ou réexploités sans l'accord des clients concernés. Qivana Studio autorise la consultation et le partage du lien vers ses pages à des fins de référencement professionnel, mais prohibe l'extraction et la réutilisation de ses contenus à des fins commerciales.

3

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière responsable et conforme aux lois en vigueur. Il est interdit d'utiliser les formulaires de contact pour transmettre des contenus illicites, diffamatoires, ou contenant des virus informatiques. Toute tentative d'intrusion ou de perturbation du bon fonctionnement technique du site pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

L'utilisateur est seul responsable des informations qu'il transmet via le site et de l'usage qu'il en fait. Qivana Studio ne saurait être tenu responsable de l'usage frauduleux des informations diffusées par un visiteur ou de tout préjudice résultant d'une utilisation non conforme aux présentes conditions.

Aucun contenu illicite ou diffamatoire Aucune tentative d'intrusion Respect du fonctionnement technique
4

Limitation de responsabilité

Qivana Studio s'efforce de fournir des informations précises et à jour, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions. Le studio ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, d'une interruption de service, d'une incompatibilité technique avec le matériel de l'utilisateur ou de l'utilisation frauduleuse par un tiers.

Le site peut contenir des liens vers des sites externes sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle de contenu. Qivana Studio décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers et invite l'utilisateur à consulter leurs propres conditions d'utilisation et politique de confidentialité. Les mentions, prix et disponibilités indiqués sur le site ne constituent pas une offre contractuelle et peuvent faire l'objet d'ajustements à tout moment.

5

Disponibilité et modifications

Nous nous réservons le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. Qivana Studio peut modifier à tout moment les présentes conditions générales pour les adapter aux évolutions du site ou de la législation. Les nouvelles conditions seront opposables à l'utilisateur dès leur mise en ligne.

Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuels changements. La date de dernière mise à jour, indiquée en haut de ce document, vous permet de vérifier la version en vigueur. Toute utilisation du site après la publication de modifications vaut acceptation des conditions révisées.

6

Protection des systèmes et du code

Il est strictement interdit de copier le code source du site, d'utiliser des outils de « scraping » ou de reproduire l'architecture logicielle de qivana.world à des fins concurrentielles. Les techniques de développement utilisées par le studio font partie de son savoir-faire et sont protégées au titre du secret des affaires.

Toute violation de cette clause fera l'objet d'une mise en demeure immédiate suivie, si nécessaire, d'une action en justice pour concurrence déloyale et pillage technologique. Cette protection s'applique à la structure des pages, aux composants front-end développés par le studio, aux animations et interactions spécifiques, ainsi qu'à toute méthodologie identifiable dans le code rendu public.

7

Service de mise en relation

Le site qivana.world propose un service de mise en relation pour l'établissement de devis. L'envoi d'une demande de devis ne constitue pas un engagement contractuel de la part de Qivana Studio pour la réalisation de la prestation. Le contrat n'est formé qu'après acceptation écrite du devis par le client et signature du contrat de prestation de services spécifique.

Nous nous réservons le droit de refuser tout projet qui ne correspondrait pas à notre expertise ou à nos valeurs éthiques. Les délais indicatifs communiqués lors d'un premier échange restent conditionnés à la disponibilité de l'équipe et ne constituent pas un engagement ferme tant que le devis n'a pas été signé.

8

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions, et après une tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

Cette clause s'applique même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, pour toute contestation liée à l'utilisation du site de notre studio de design. Qivana Studio s'engage à rechercher en priorité une solution amiable avant toute procédure contentieuse, dans le respect des intérêts légitimes de chaque partie.

Pour toute précision

Une question sur nos conditions ?

Écrivez-nous à [email protected] ou utilisez notre formulaire de contact pour toute clarification relative à ce document.